lettre d'accord

> Le contrat de commande

L’association pourra passer un contrat de commande avec l’auteur pour qu’il réalise une œuvre, avec la possibilité pour l’association de faire usage de l’œuvre pour les besoins de son activité.

Selon les termes de ce contrat, il pourra être prévu la cession exclusive ou non du droit d’exploitation de l’œuvre moyennant une contrepartie financière, outre la rémunération de son travail de création.

L’artiste doit faire une facture à l’association. Pour faire une facture, l’artiste doit être assujetti ou affilié à la Maison des Artistes - sécurité sociale et posséder un numéro d’Insee.

> Le contrat de vente ou de cession

L'organisateur traite avec une personne physique ou morale qui est employeur des artistes. Cette personne (entreprise ou association) doit fournir une facture sur laquelle sont inscrits ses numéros SIRET, APE et son numéro d'immatriculation à l'URSSAF.
Attention : en cas de doute, l'URSSAF peut requalifier le contrat et considérer que la somme versée est un salaire net. C'est l'organisateur qui devra alors payer les cotisations sociales.

Deux autres contrats existent : le contrat de co-réalisation au terme duquel l'artiste est payé en pourcentage de la recette (avec ou sans fixe ou minimum garanti) et le contrat de co-production qui définit ce que chaque co-producteur apporte et la façon dont les recettes sont réparties.